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Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies en vue de rechercher la f...
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Surendettement : le débiteur peut se voir imposer la vente de son domicile

Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Dans le cadre des mesures imposées par la commission de surendettement, la commission comme le juge peuvent subordonner les mesures de redressement à la vente par le débiteur su...
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Signification des actes en Europe : nouvelles règles applicables au 1er juillet 2022

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Le règlement (UE) 2020/1784 du 25 novembre 2020, qui fixe de nouvelles règles de signification et de notification des actes dans les Etats membres de l'Union européenne et qui f...
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Quels sont vos droits face aux sociétés de recouvrement ?

Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Entre factures gonflées, frais imaginaires et pressions, comment faire respecter vos droits face aux sociétés de recouvrement qui usent parfois de l'intimidation...
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